Comment contester la décision du conseil de classe ?

Le conseil de classe de votre enfant est passé et le résultat vient de tomber, il n’a visiblement pas le niveau requis pour passer en classe supérieure. Une véritable injustice selon vous, car toute l’année votre adolescent s’est battu pour obtenir des résultats convenables. Il n’a peut-être pas eu une attitude irréprochable, mais quoi de plus logique lorsque l’on n’est pas tout à fait adulte et que le choix de l’orientation claire et définitive est encore trop flou à l’aube d’une vie étudiante encore longue et semée d’embûches. Quand les professeurs ont pris une décision contraire à ce que vous pensez défendable, voici comment contester la décision d’un conseil de classe.

Que dit la loi concernant le redoublement depuis la réforme du collège ?

Avant le décret  N°2014-13277 du 18 novembre 2014 mis en place pour la rentrée scolaire 2015/2016 tout était simple, les décisions du conseil de classe pouvaient être les suivantes : Validation du choix de l’orientation, réorientation vers une filière professionnelle ou redoublement. Mais ça c’était avant !

Aujourd’hui, depuis la réforme des collèges les cartes sont redistribuées. « Exit » le redoublement ! Votre enfant même à l’âge où tout est encore à faire n’a plus d’autre choix que d’obtenir l’accord de ses professeurs pour être orienté vers la filière générale ou la filière professionnelle.

Difficile à avaler pour les parents qui savent pertinemment que leur progéniture n’est pas « enfant de chœur » mais risque au vu de sa personnalité et des résultats scolaires de souffrir toute une vie d’un défaut de conseil concernant son orientation. Il convient alors de contester la décision du conseil de classe pour espérer annuler le choix d’orientation proposé par l’ensemble des professeurs.

L’entretien avec le directeur d’établissement, une première étape pour contester la décision

En cas de désaccord profond avec la décision du conseil de classe, les parents d’élèves peuvent encore solliciter un entretien avec le directeur d’établissement. Cette procédure de recours permet d’établir le dialogue entre les représentants légaux de l’élève, qui motiveront la contestation et le responsable hiérarchique de l’ensemble des enseignants qui prendra une décision pour laquelle il a le dernier mot.

Saisir la commission d’appel, l’ultime recours pour l’élève et ses parents

En cas d’échec des discussions avec le chef de l’établissement, les parents peuvent encore saisir la commission départementale d’appel.

Combien de temps pour saisir la commission d’appel afin de contester la décision du chef d’établissement ?

• En cas de réponse négative les parents d’élèves ne disposent que de 3 jours ouvrables après réception de la notification de l’orientation du chef de l’établissement pour s’opposer au choix du conseil de classe. Ce délai est le même pour les établissements privés et publics.
• Une fiche navette circule alors notifiant à l’élève et aux parents la décision d’orientation
• 8 jours plus tard la famille et l’enfant sont convoqués devant une commission d’appel au sein d’un établissement différent, neutre de tout jugement de valeur.

Qui siègent lors d’une commission d’appel ?

La commission d’appel est composée :

• D’un inspecteur académique ou de son représentant qui préside l’assemblée
• D’un chef d’établissement
• D’enseignants
• De parents d’élèves
• De conseillers d’orientation ou d’éducation

Comment se déroule l’audience auprès de la commission d’appel ?

La décision prise par la commission d’appel est définitive, c’est pourquoi il convient pour les requérants de préparer soigneusement les arguments utilisés pour désavouer la décision du conseil de classe. Les participants sont amenés à poser des questions directement aux parents ou à l’élève concerné pour évaluer de manière précise le sérieux du recours. Une audience dure entre 30 et 60 minutes selon les débats. À l’issue de l’audience deux issues sont alors possible :

• L’annulation de la décision du conseil de classe et la validation du choix initial
• Le redoublement si aucune orientation n’ait acceptée par les parents

Et finalement cela vaut-il vraiment la peine de contester la décision du conseil de classe ?

Vous l’aurez compris par ces quelques lignes, le processus de contestation d’une décision de conseil de classe est égal à un véritable parcours du combattant. Stress, angoisse et sensation d’être convoqué devant un tribunal populaire sont autant de sentiments perçus par les parents qui décident d’aller au bout de la démarche. Pourtant toute cette procédure vaut vraiment la peine d’être vécue si vous avez le sentiment que votre enfant ne trouvera pas l’épanouissement qu’il mérite en suivant les conseils de professeurs qui se sont peut-être trompé (ou peut-être pas, car nul ne connaît l’avenir) sur les capacités d’un élève. Et même si vos volontés n’étaient pas respectées par la commission d’appel, le redoublement peut devenir une véritable seconde chance pour un adolescent qui n’a pas pris conscience de la dure réalité de l’école et du travail en général.