En combien de temps un conducteur peut-il de nouveau rouler avec tous les points de son permis de conduire ? Le système de permis à point est, en France, entré en vigueur au 1er juillet 1992. Son principe est simple, une infraction au code de la route engendre le retrait d’un ou plusieurs points selon un barème prédéfinie par le code de la sécurité routière. La transgression des règles, répétée trop régulièrement, dans un laps de temps trop court peut in fine amener le retrait du permis de conduire du titulaire. Heureusement, rien n’est irréversible pour les conducteurs qui ont manqué de vigilance sur la route.
Pour récupérer 1 point sur le permis de conduire, combien de temps cela prend ?
Même si la méthode de retrait est différente selon l’expérience de l’automobiliste, la règle du temps nécessaire à la récupération des points est la même quelle que soit l’ancienneté du conducteur. Les automobilistes novices (ayant le bénéfice de 6 Points sur leur permis de conduire) et chevronnés (possédant leur 12 points) sont sur le même pied d’égalité.
Le délai de recouvrement des points dépend essentiellement de deux critères :
- De la durée écoulée entre une infraction et la suivante
- La catégorie de l’infraction
Le retrait d’un point sur le permis de conduire s’efface donc au bout de 6 Mois dans le cas où aucune autre infraction n’a été commise au cours de cet intervalle. A défaut, le premier point perdu est récupéré par l’automobiliste à la date anniversaire des 2 ans suivant l’infraction.
A partir de quel moment récupère-t-on la totalité de ses points ?
Même en cas de fautes répétées la récupération totale des points retirés sur le permis de conduire est garantie après les 10 ans (jour pour jour) de la première infraction constatée quelle que soit la catégorie de l’amende constatée, aux conditions de ne pas avoir fait l’objet d’une annulation ou d’une invalidation du permis sur la période et de ne pas avoir été jugé devant un tribunal correctionnel.
Il est également possible de retrouver le maximum de ses points avant ce délai à condition de :
- Sous caution de ne pas avoir été de nouveau pris en défaut sur une période de 2 ans et de ne pas être sous le coup d’une infraction de classe 4 ou 5, l’automobiliste retrouve la totalité des points perdus sur son permis de conduire.
- En cas de récidive au cours des deux années de sursis, l’attente est reconduite automatiquement pour 2 années supplémentaires à partir de la date de la dernière infraction.
- Pour des infractions de classe 4 et 5 la récupération maximum des points du permis intervient au bout de 3 ans.
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